Israël instaure un tribunal spécial pour juger les auteurs de l'attaque du 7 octobre, la peine de mort possible

Une décision qui secoue les échos de la guerre ? Le parlement israélien vient d’adopter, dans la nuit de lundi à mardi, une loi controversée créant un Tribunal militaire spécial. Cette juridiction, installée à Jérusalem, pourra prononcer la peine capitale contre les Palestiniens accusés d’avoir participé à l’assaut du 7 octobre 2023.

Création d’une nouvelle juridiction

Le texte, soutenu à l’unanimité par les 93 députés présents sur les 120 de la Knesset, ouvre la voie à des condamnations à mort, mesure qui n’a plus été appliquée en Israël depuis l’exécution d’Adolf Eichmann en 1962. La loi vise les crimes détaillés comme meurtres, viols, enlèvements et pillages, et concernerait environ 400 détenus palestiniens prévus devant la cour. Le tribunal sera chargé de juger les actes commis par le Hamas et d’autres groupes palestiniens pendant l’assaut, ainsi que pendant la détention d’otages à Gaza.

Procédures et portée de la loi

Contrairement à la législation antérieure, adoptée en mars, qui ne prévoyait pas la peine de mort retroactivement, le nouveau texte est perçu comme tiré à conséquences exclusives, suscitant l’intervention de la Cour suprême qui le qualifie d’« anticonstitutionnel » et de discriminatoire. Les législateurs ont voté sans abstention, témoignant d’un soutien massif au gouvernement de Benjamin Netanyahu, déjà désigné comme l’un des plus hauts‑grands de l’histoire israélienne.

Conséquences et débats

« Cette nouvelle juridiction peut conduire à une peine capitale pour des faits qui, jusque‑là, relèvent du droit pénal ordinaire, » souligne un observateur juridique.

La mesure a déclenché une onde de choc internationale, soulevant des questions sur le respect des droits humains et la légitimité d’un tel pouvoir judiciaire. Les critiques craignent une instrumentalisation du droit pour répondre à la vengeance nationale.

La suite de cette affaire pourrait redéfinir les limites du pouvoir judiciaire militaire en Israël, tout en testant la capacité du système judiciaire à résister aux pressions politiques. L’avenir de cette loi demeure donc suspendu à la décision de la Cour suprême.