Justice : Un rapport de 2023 alertait déjà sur les dysfonctionnements

Alors que l’affaire Lyhanna met en lumière des failles au sein des services d’enquête, la publication d’un rapport confidentiel remis au gouvernement en 2023 révèle que les risques de dysfonctionnements judiciaires étaient identifiés depuis longtemps. Ce document, jusque-là resté secret malgré les promesses de transparence du ministre, souligne un engorgement massif des procédures.

Une justice sous tension

L'analyse des données contenues dans le rapport met en exergue une institution submergée. En 2022, le système judiciaire a dû faire face à 3,5 millions de nouvelles procédures, s'ajoutant à un stock déjà existant de 2,7 millions de dossiers anciens. La situation est d'autant plus critique que 40 % de ces affaires restaient en attente depuis plus de deux ans. Ces retards affectent des dossiers graves, notamment des agressions sexuelles et des viols, dont certains sont restés sans investigation pendant plusieurs années, bien que les auteurs présumés aient pu être identifiés.

Des alertes ignorées

Les auteurs du rapport, issus de trois inspections générales, avaient prévenu que l'absence de tri et de hiérarchisation des dossiers empêchait d'identifier les risques majeurs. Bien que les violences intrafamiliales bénéficient d'un suivi, le rapport qualifie de « particulièrement alarmante » la gestion des autres contentieux, traités sans examen suffisant. Les inspecteurs avaient anticipé les conséquences de cette inertie, soulignant le risque d'engager la responsabilité de l'État en cas de classement sans suite dû à la seule inaction des services d'enquête.

Tensions au sommet de l'État

Lors d'une audition devant la commission des Lois du Sénat le 9 juin, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a réagi aux critiques en rejetant la responsabilité sur les magistrats.

« Je crains qu'effectivement, il y ait eu une défaillance des services des parquets et peut-être d'autres services de l'État », a-t-il déclaré, évoquant de possibles sanctions.

Ces propos ont été tenus alors qu’aucune enquête administrative n’a encore été ouverte. À ce jour, les ministères de l’Intérieur et de la Justice n’ont pas répondu aux sollicitations concernant ces révélations. La gestion de ces procédures en souffrance demeure un défi majeur pour la chaîne judiciaire.