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ECONOMY
Un tribunal russe donne raison à la banque centrale face à Euroclear concernant les avoirs gelés
L’audience tenue à huis clos devant le tribunal d’arbitrage de Moscou a abouti à une première victoire surprenante pour Euroclear, mais la décision reste loin d’être définitive.
Contexte juridique
Depuis plus de quatre ans, l’Union européenne a gelé des dizaines de milliards d’euros d’actifs russes, la majeure partie étant conservée chez le dépositaire belge Euroclear. Moscou qualifie ce gel de « vol » et, en décembre, la Banque centrale de Russie a déposé une plainte contre l’institution, l’accusant d’avoir bloqué illégalement des fonds appartenant à la Russie.
Le tribunal russe a finalement jugé que le blocage était légal et a donné raison à Euroclear. Le porte‑parole d’Euroclear rappelait en décembre que la société faisait « face à plus d’une centaine de plaintes en Russie ».
« Le tribunal donne désormais raison à la banque. »
Les avocats de la défense, toutefois, ont dénoncé une procédure injuste et ont annoncé qu’ils feront appel :
« Les avocats de la défense ont dénoncé une procédure injuste et ont annoncé qu’ils feront appel. »
Implications et réactions
Cette décision, attendue par les experts, ouvre potentiellement la voie à des mesures de rétorsion russes ciblant les capitaux européens encore présents sur le sol russe. La BCR (Banque centrale de Russie) a précisé que l’appel d’Euroclear est possible, ce qui signifie que le litige pourrait se prolonger longtemps.
En outre, le verdict souligne les limites des juridictions russes à exercer leur compétence à l’étranger, rappelant que Moscou ne dispose pas d’un réel accès aux tribunaux européens. Le blocage des avoirs reste donc un levier majeur des sanctions occidentales, tandis que la Russie explore des contre‑sanctions pour protéger ses intérêts financiers.
« Le tribunal donne désormais raison à la banque. »
Le suspense demeure : les prochains recours pourraient redessiner l’équilibre des sanctions financières entre l’Europe et la Russie, avec des répercussions qui se feront sentir bien au‑delà des salles d’audience.
