Articles for : Cour de cassation
Côte d’Ivoire
SOCIETY
French
La Cour de cassation célèbre la Journée des droits des femmes et fait le bilan des réformes
Short summary
La Cour de cassation a honoré ses femmes tout en présentant ses vœux et en détaillant les réformes pour améliorer la justice.
JUSTICE
French
Vente de l'ancienne maison commune : un piège fiscal méconnu après séparation
Short summary
Un couple séparé vend sa maison, découvrant que seule la part du résident est exonérée de plus-value, révélant une subtilité fiscale méconnue.