Articles for : amende

ING Belgique verse 1,6 million d'euros pour clore une enquête sur des suspicions de blanchiment d'argent impliquant Didier Reynders, clôturant un chapitre du passé.

Le Premier ministre a promis qu'un boulanger verbalisé pour avoir ouvert le 1er-Mai ne paiera pas d'amende, en attendant une nouvelle loi.

L'UCI impose des amendes à Pogacar et Evenepoel pour jet de déchets et pratique illégale lors d'une course.

L'influenceur Jeremstar comparaît pour avoir perturbé une corrida à Nîmes. Il dénonce un 'spectacle barbare', tandis que le tribunal doit trancher sur le caractère sportif de la tauromachie.

Un maire belge a été condamné pour avoir favorisé l'achat d'un appartement communal par le neveu de son épouse à un prix inférieur à sa valeur.

Un ancien agent a écopé de six mois de prison pour s'être fait passer pour un douanier afin d'arnaquer un client. Il utilisait un faux uniforme pour gagner la confiance de sa victime.

Plus de 80 pays, dont les États-Unis et l'UE, sont concernés par l'obligation de l'ETA pour entrer au Royaume-Uni. Les passagers sans ce document seront refoulés.

L'animateur Laurent Boyer est jugé pour violences conjugales et atteinte à la vie privée. Le procureur a requis 8 mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende.

Nestlé Waters fait face à une amende de 750 000 euros pour stockage illégal de déchets dans les Vosges, la justice évalue l'impact environnemental.

La DGCCRF inflige une amende de 33,5 millions à Eurelec pour 70 manquements aux conventions avec les fournisseurs, un rappel de précédentes sanctions.

Une arrestation de 12 individus pour transmission du VIH relance le débat sur la loi sénégalaise et ses sanctions sévères.

France Travail est condamné à une amende de 5 millions d’euros par la CNIL suite à une cyberattaque ayant exposé les données de 37 millions d’utilisateurs.