Articles for : fraude sociale
France
SOCIETY
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Nouvelle loi : durcissement de la lutte contre la fraude sociale et fiscale en France
Short summary
Une nouvelle loi renforce la lutte contre la fraude sociale et fiscale en France, avec des mesures comme la suspension des allocations chômage et un contrôle accru.
France
SOCIETY
French
Lutte contre la fraude: un projet de loi adopté, mais la gauche dénonce une attaque contre les précaires
Short summary
Un projet de loi pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales est adopté. La gauche critique des mesures visant les plus précaires.
France
JUSTICE
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Lutte contre la fraude: L'Assemblée nationale adopte une loi controversée qui choque la gauche.
Short summary
Une nouvelle loi française pour lutter contre la fraude sociale et fiscale a été adoptée, mais la gauche dénonce des mesures punitives pour les plus précaires.
SOCIETY
French
Les allocations sociales pourraient être suspendues en cas de suspicion sérieuse de fraude
Short summary
Un projet de loi vise à accélérer les sanctions contre la fraude sociale, avec une possible suspension des allocations et une meilleure détection des fraudes.