Articles for : projet de loi
Israel
JUSTICE
French
Israël s'apprête à réintroduire la peine de mort pour les actes de terrorisme, suscitant l'inquiétude internationale
Short summary
Israël pourrait bientôt appliquer la peine de mort aux terroristes, une mesure critiquée par l'Europe et des ONG comme discriminatoire et contraire au droit.
SOCIETY
French
Égalité salariale : le projet de loi transposant la directive européenne envoyé aux syndicats
Short summary
Un nouveau projet de loi vise à renforcer l'équité salariale entre femmes et hommes, transposant une directive européenne avec de nouvelles obligations pour les entreprises.
SOCIETY
French
Les allocations sociales pourraient être suspendues en cas de suspicion sérieuse de fraude
Short summary
Un projet de loi vise à accélérer les sanctions contre la fraude sociale, avec une possible suspension des allocations et une meilleure détection des fraudes.
SOCIETY
French
Sénégal : Ousmane Sonko propose un durcissement des peines contre l'homosexualité
Short summary
Le Premier ministre sénégalais Ousmane Sonko a déposé un projet de loi visant à aggraver les sanctions pour les relations homosexuelles et leur apologie.