La France s'apprête à abroger définitivement le "Code noir" lié à l'esclavage

Le Code noir, texte de 1685 qui régissait l’esclavage dans les colonies françaises, doit enfin être rayé des livres de droit. Après 178 ans depuis l’abolition de l’esclavage en 1848, les députés se réunissent au Palais Bourbon pour voter l’abrogation officielle de cet héritage colonial.

Contexte historique et législatif

Le Code noir traitait les personnes asservies comme des « êtres meubles », les soumettant à des peines allant du mutilation à la mort. Malgré la suppression de l’esclavage en 1848, les articles n’ont jamais été retirés du corpus juridique, restant ainsi une ombre dans le droit français. La proposition de loi, portée par Max Mathiasin (député de Guadeloupe) et co‑signée par parlementaires de LFI à LR, exclut le RN qui n’a pas été invité à signer.

« Le maintien de ces textes, même sans effets juridiques, constitue une trahison de ce qu’est la République », a déclaré Emmanuel Macron sur Twitter le 21 mai 2026, soutenant la démarche.

Le vote à l’Assemblée et les suites envisagées

Le 28 mai 2026, l’Assemblée nationale devrait adopter à l’unanimité le texte, suivi d’un examen au Sénat dont la date n’est pas encore fixée. Le projet prévoit également que le gouvernement remette un rapport détaillé sur le droit colonial, ses répercussions en matière de racisme et l’intégration de l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires.

Parallèlement, la discussion s’étend aux réparations. Des députés, dont la martiniquaise Béatrice Bessay (PS), réclament un « passage de la mémoire à la réparation », tandis que Philippe Naillet (La Réunion, PS) souligne que l’égalité formelle n’a pas conduit à une égalité réelle dans les Outre‑mer, appelant à davantage de moyens publics, notamment dans l’éducation.

« Cette proposition de loi est une étape supplémentaire, non une fin en soi », insiste Mathiasin, rappelant que la question des réparations reste « complexe » et nécessitera un travail approfondi.

L’abrogation du Code noir marque ainsi une reconnaissance officielle du passé colonial français et ouvre la porte à un débat plus large sur la justice réparatrice et l’égalité territoriale. La France se retrouve à un carrefour où la mémoire doit enfin être traduite en actions concrètes.