Fin de vie : Le Sénat rejette à nouveau la loi sur l'aide à mourir

Le Sénat a de nouveau fait entendre sa ferme opposition à la proposition de loi sur l'aide à mourir, rejetant pour la deuxième fois, mardi 12 mai, l'intégralité du texte. Ce refus catégorique fait suite à l'élimination, la veille au soir, d'un article jugé comme la « clé de voûte » du dispositif, poussant les sénateurs à supprimer les autres articles un à un, actant ainsi leur profond désaccord.

Cette proposition de loi, promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2022, vise à créer un droit à l'aide à mourir encadré, permettant à une personne d'accéder à une substance létale – qu'elle s'administrerait elle-même ou, si son état l'empêche, se ferait administrer par un médecin ou un infirmier. Elle s'adresse aux malades atteints d'une affection grave et incurable, dans une procédure supervisée initiée par l'ancien député Olivier Falorni.

Réactions et Perspectives Politiques

L'issue du débat sénatorial a provoqué des réactions contrastées. Le sénateur de Vendée et président des Républicains, Bruno Retailleau, farouche opposant au texte, a qualifié de « passage en force » l'hypothèse où le gouvernement donnerait le dernier mot à l'Assemblée nationale. Il a vivement plaidé pour l'organisation d'un référendum sur cette « réforme sociétale majeure », estimant qu'il revenait aux Français de « trancher » sur cette « question anthropologique très grave ». De leur côté, les élus de gauche ont dénoncé un « rendez-vous manqué » et un débat « interdit par le Sénat lui-même », selon l'écologiste Anne Souyris.

Malgré cet échec au Sénat, le parcours législatif n'est pas terminé. Le gouvernement, par la voix de la ministre déléguée à l'Autonomie, Camille Galliard-Minier, a affirmé que « ce débat va continuer » afin que les Français puissent bénéficier « d'un nouveau droit, d'une nouvelle liberté, celle du droit à mourir ». Le gouvernement a la possibilité constitutionnelle de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale, où le texte bénéficie d'un soutien plus large.

Avant cela, députés et sénateurs devraient se réunir en Commission Mixte Paritaire (CMP) pour tenter de trouver un compromis, bien que beaucoup anticipent son échec. L'exécutif espère toujours une adoption définitive du texte avant la suspension estivale des travaux parlementaires, probablement à la mi-juillet. L'appel d'Olivier Falorni au Président de la République de ne pas « céder aux injonctions du Sénat » souligne l'intense pression politique autour de ce sujet complexe. La bataille législative est loin d'être achevée sur cette réforme qui divise profondément.