Israël adopte une loi controversée sur la peine de mort pour les terroristes

Le parlement israélien a voté lundi soir une loi qui rétablit la peine de mort pour les actes qualifiés de terrorisme – une mesure qui, en pratique, ne s’appliquera qu’aux Palestiniens reconnus coupables d’attentats contre Israël.

Contexte et contenu de la loi

Adoptée en troisième lecture par 62 voix contre 48, la proposition – présentée par des députés d’extrême droite de la coalition de Benyamin Netanyahou – définit comme meurtre « intentionnel visant à mettre fin à l’existence de l’État d’Israël » un crime passible de la peine capitale ou de la réclusion à perpétuité.

« Toute personne qui cause intentionnellement la mort d’une autre dans le but de porter atteinte à un citoyen ou résident israélien, avec l’intention de mettre fin à l’existence de l’État d’Israël, sera condamnée à mort ou à la prison à perpétuité. »

Dans les territoires occupés depuis 1967, notamment la Cisjordanie, la loi prévoit que la pendaison soit la sanction par défaut si le meurtre est qualifié d’acte de terrorisme par la justice militaire israélienne. L’exécution doit intervenir dans les 90 jours suivant le jugement définitif, avec possibilité de report jusqu’à 180 jours.

Réactions et contestations

Le texte a immédiatement déclenché une vague de condamnations : le Conseil de l’Europe, l’Allemagne, le Royaume‑Uni, la France et l’Italie l’ont qualifié de violation des principes démocratiques. Le ministère palestinien des Affaires étrangères l’a dénoncé comme « une tentative de légitimer des exécutions extrajudiciaires ».

« Nous respectons le droit souverain d’Israël à fixer ses propres lois et sanctions à l’encontre des personnes reconnues coupables de terrorisme, » a déclaré un porte‑parole des États‑Unis après le vote.

Quelques minutes après l’adoption, l’Association pour les droits civils en Israël (ACRI) a déposé un recours d’urgence devant la Cour suprême, arguant que la Knesset n’a aucune compétence législative sur la Cisjordanie et que la loi viole les droits fondamentaux garantis par la Constitution israélienne. Le ministre de la Sécurité intérieure Itamar Ben Gvir a quant à lui célébré le vote sur X : « Nous sommes entrés dans l’histoire ! »

Cette initiative marque la première fois depuis les exécutions de 1948 et 1962 que la peine de mort est envisagée à nouveau, soulevant des questions majeures sur le droit international, la souveraineté et la persistance du conflit.

Le débat vient à peine de commencer, mais les conséquences juridiques et politiques seront longues à mesurer.