Articles for : condamnation

Dans le procès en appel du financement libyen de sa campagne 2007, le parquet demande la condamnation de Nicolas Sarkozy pour association de malfaiteurs.

Deux Américains ont été condamnés en Belgique pour une fraude fiscale à plusieurs millions, mais contestent la décision. L'État belge cherche aussi à faire casser l'arrêt, jugeant les dédommagements trop bas.

L'Union Africaine dénonce fermement la nomination d'un diplomate israélien au Somaliland, réaffirmant son soutien à la souveraineté de la Somalie.

La France exprime sa profonde inquiétude face à la nouvelle loi sénégalaise qui double les peines de prison pour les actes homosexuels et criminalise la promotion des personnes LGBT+. L'ONU condamne également ces violations des droits de l'homme.

Au Sénégal, une proposition de loi cherche à transformer l'inéligibilité automatique en une décision judiciaire, ravivant le débat sur la situation politique d'Ousmane Sonko et l'équité électorale.

Une proposition de loi au Sénégal veut changer les règles de l'inéligibilité, impactant potentiellement des figures politiques comme Ousmane Sonko. Le débat sur l'équité électorale est relancé.

L'ancien maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, risque de nouveau la prison pour avoir utilisé des policiers municipaux comme chauffeurs personnels entre 2010 et 2015.

Nicolas Sarkozy défend ses commentaires après sa condamnation pour le financement de sa campagne par les fonds libyens.

Marine Le Pen déclare qu'elle renoncerait à sa candidature présidentielle de 2027 si elle devait porter un bracelet électronique suite à une condamnation.

La trafiquante de drogue surnommée "la Reine de la Kétamine" a été condamnée à 15 ans de prison pour son rôle dans le décès de l'acteur Matthew Perry.

Un maire belge a été condamné pour avoir favorisé l'achat d'un appartement communal par le neveu de son épouse à un prix inférieur à sa valeur.

La déclaration de l'ambassadeur américain sur les frontières d'Israël, suggérant une expansion territoriale, a suscité de vives condamnations de plusieurs pays arabes et organisations régionales.

Un homme reconnu coupable de meurtre en Belgique a été condamné. Il avait gardé le silence pendant son procès, reconnaissant les faits tardivement.

Un conseiller municipal de Dakar écope de trois mois de prison pour achat de taxi volé et démontage. La victime recevra une indemnité.