Articles for : loi
France
SOCIETY
French
Le Premier ministre assure un boulanger qu'il n'aura pas d'amende pour avoir travaillé le 1er-Mai
Short summary
Le Premier ministre a promis qu'un boulanger verbalisé pour avoir ouvert le 1er-Mai ne paiera pas d'amende, en attendant une nouvelle loi.
ECONOMY
French
Le gouvernement envisage de plafonner les marges des distributeurs de carburants pour éviter les abus liés à la crise en Iran.
Short summary
Le gouvernement veut limiter les profits des vendeurs de carburant face à la crise iranienne, mais refuse pour l'instant de bloquer les prix à la pompe.
Senegal
JUSTICE
Senegal's media regulator law partially struck down by Constitutional Council
Short summary
Senegal's Constitutional Council partially rejected a new media law, citing freedom of expression concerns, but upheld the creation of the media regulator.
Greece
SOCIETY
French
La Grèce interdit l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans à partir de 2027
Short summary
À partir de 2027, la Grèce va interdire l'accès aux réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans pour lutter contre l'addiction.
France
SOCIETY
French
Lutte contre la fraude: un projet de loi adopté, mais la gauche dénonce une attaque contre les précaires
Short summary
Un projet de loi pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales est adopté. La gauche critique des mesures visant les plus précaires.
France
JUSTICE
French
Lutte contre la fraude: L'Assemblée nationale adopte une loi controversée qui choque la gauche.
Short summary
Une nouvelle loi française pour lutter contre la fraude sociale et fiscale a été adoptée, mais la gauche dénonce des mesures punitives pour les plus précaires.
France
POLITICS
French
Éric Ciotti, maire de Nice et député : un cumul des mandats temporaire grâce à un recours
Short summary
Éric Ciotti cumule les postes de maire de Nice et de député. Un recours électoral suspend l'obligation de choisir, prolongeant temporairement cette situation.
Senegal
POLITICS
French
Le Sénégal criminalise l'homosexualité et son apologie
Short summary
Le Sénégal a promulgué une loi punissant l'homosexualité, sa promotion et son financement. Les peines incluent prison, amendes et privation de droits civiques.
Israel
JUSTICE
French
Israël : la loi sur la peine de mort pour les terroristes adoptée
Short summary
Israël a approuvé une loi instaurant la peine de mort pour les terroristes, visant principalement les Palestiniens, malgré les critiques internationales et un recours imminent.
Senegal
POLITICS
French
Le Sénégal durcit la loi contre l'homosexualité : jusqu'à 10 ans de prison
Short summary
Le Sénégal a durci sa loi contre l'homosexualité, prévoyant 5 à 10 ans de prison. L'ONU et les défenseurs des droits humains s'inquiètent.
Israel
JUSTICE
French
Israël adopte une loi controversée sur la peine de mort pour les terroristes
Short summary
Israël a voté une loi autorisant la peine de mort pour les terroristes, applicable principalement aux Palestiniens, suscitant de vives critiques internationales et des recours judiciaires.
SOCIETY
French
Sénégal: Le gouvernement propose le durcissement des sanctions contre les actes contre nature, une marche de soutien annoncée
Short summary
Le ministre Amadou Ba appelle à un soutien populaire pour la réforme de l'article 319 du Code pénal visant à durcir les sanctions contre les actes contre nature.
SOCIETY
French
Hausse des inscriptions au permis de conduire avant l'application d'une nouvelle loi sur le financement
Short summary
Une loi réservant le financement du permis aux demandeurs d'emploi via le CPF entraîne une forte hausse des inscriptions dans les auto-écoles.
SOCIETY
Afrikaans
Malle stopt met lokaal opvanginitiatief voor asielzoekers
Short summary
Malle beëindigt de opvang van asielzoekers door wegvallende subsidies, waardoor maatschappelijk werkers zich op werklozen kunnen richten.