Jugement moqueur envers une mère plaignante : enquête administrative ordonnée par le ministre de la Justice

Le garde des Sceaux a ordonné l’ouverture d’une enquête administrative après la découverte de propos inappropriés et malveillants inscrits dans un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bobigny. Cette décision fait suite à une plainte déposée par une mère devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) concernant le traitement d’une affaire d’agression sexuelle sur son fils.

Des termes inappropriés dans un acte officiel

Dans le jugement final, la victime, un enfant de sept ans, était pourtant reconnue comme crédible par les magistrats. Cependant, l’avocat de la famille, Me Paul Jouty, a découvert avec stupeur une motivation qu’il qualifie d’« absurde et presque injurieuse ». Le document contient une digression personnelle et désobligeante sur la mère, décrite comme une « psychologue bobo », accusée d'avoir « surréagi » et entraîné son fils dans un « délire de victimisation ». Le texte, incluant des fautes d'orthographe, se termine par une parenthèse familière : « (Nan, j'déconne même si c'est en partie vrai) ».

Pour l'avocat, il s'agit d'une « connerie » et d'un « projet de jugement qui n'a pas été relu », soulignant que le caractère probablement blagueur des propos ne fait qu'accentuer le manque de rigueur professionnelle.

Réactions et mesures disciplinaires

Le ministre de la Justice a qualifié ces écrits de « faits d'une extrême gravité et totalement contraires à la déontologie et au devoir de délicatesse des magistrats ». L'enquête administrative ouverte devra permettre de proposer des sanctions auprès du CSM.

Note : Bien que le ministre de la Justice soit identifié dans le texte comme Gérald Darmanin, il est à noter qu'une confusion persiste dans la source, laquelle mentionne par ailleurs le titre de « garde des Sceaux » tout en évoquant un contexte de responsabilité judiciaire plus large, incluant des dossiers de mineurs, sans toutefois apporter de précision supplémentaire sur la fonction exacte exercée au moment des faits.

La présidente du tribunal judiciaire de Bobigny, Anne Auclair-Rabinovitch, a qualifié la situation d'« insupportable ». Elle a confirmé que des mesures internes sont en cours, visant tant le magistrat ayant rédigé le jugement que celui ayant laissé passer ces mentions. La direction du tribunal s'est dite disposée à recevoir la famille pour aborder cette affaire, qui met en lumière les exigences de respect dues aux usagers du service public de la justice.